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Mentions Légales

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.bendathierry.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Conditions Générales d'utilisation

  • L'utilisation de mon site web par des utilisateurs implique l'acceptation pleine et entière de toutes les conditions énoncées ci-après, ainsi que le respect de toutes les règles légales afférentes à la nature et à l'utilisation de l'Internet.

  • L'utilisateur s'engage à utiliser des moyens techniques conformes aux lois et règlements en vigueur pour se connecter au site web avec un navigateur internet récent, avec un ordinateur mis à jour régulièrement.
  • Le cadre légal et les conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées et/ou complétées à tout moment. Par conséquent, il appartient à l'utilisateur d'en prendre régulièrement connaissance.

  • Le Responsable de Publication, éditeur du site, s'engage à publier des informations aussi précises que possible, de même qu'il s'engage à les mettre à jour régulièrement.

Limitations

Limitations Techniques

  • Le site utilise différentes technologies, techniques et infrastructures qui reposent sur des outils parfois Open Source, parfois Propriétaires.

  • Pour des raisons de sécurité informatique, l'ensemble de ces éléments ne pourront être communiqués qu'à des personnes qualifiées dans le cadre d'audits informatiques.

Limitations de Responsabilité

  • Compte tenu de la nature de l'Internet, BENDATHIERRY.COM ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect notamment causés à l'utilisateur en raison de bug, d'une incompatibilité, ou bien de mises à jour bloquant des fonctionnalités. Liste non exhaustive.

  • Dans tout espace interactif, tels que mon formulaire de contact ou bien encore l'espace de commentaires de mon blog, les utilisateurs sont entièrement responsables de leurs propos.

    Cela signifie que BENDATHIERRY.COM se réserve le droit de retirer toute publication non conforme à la législation applicable en France, ET de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale des auteurs de toute infraction. Il s'agit notamment, et non exclusivement, de sanctionner les messages de nature raciste, injure, diffamation, pornographie, etc. peu importe les moyens utilisés : Texte, photo, vidéo, sons, etc.

Propriété Intellectuelle

  • L'éditeur du site web a écrit mais a aussi acheté des composants qui sont utilisés, et dispose de toutes les licences nécessaires pour l'utilisation dans le respect des lois européennes, et française en particulier.

    Vous n'êtes - en aucun cas - habilité à réutiliser tout ou partie de ce code source sans l'autorisation écrite de l'auteur du site web, ou des auteurs des composants payants utilisés sur ce site web.

    Toute utilisation avec mes codes d'application et identifiants est illégale et ne saurait être tolérée. Les personnes responsables de ces abus seront poursuivies et condamnées à payer les frais engendrés par cette usurpation d'identité.

  • BENDATHIERRY.COM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, modules et logiciels.

  • Sauf autorisation écrite préalable de BENDATHIERRY.COM, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite.

  • Toute exploitation non autorisée du site et/ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon. L'auteur de ces actes s'expose donc à poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Protection des données personnelles et RGPD

Protection des données personnelles

  • Tout utilisateur du site qui ne souhaite pas donner ses données personnelles est invité à consulter notre site en Navigation Privée.

  • Des plugins tels que « NoScript™ » existent et fonctionnent sur différents navigateurs web.

    Ils peuvent permettre de bloquer l'exécution de code dynamique, souvent écrit en Javascript ou en Java (applets), sur les sites web.

    Cela augmente la sécurité de l'utilisateur mais peut bloquer toutes ou parties des fonctionnalités du site web consulté.

    Il appartient à l'utilisateur de régler ces modules afin de pouvoir accéder aux sites web et naviguer en toute sécurité sur le web, en fonction de ce qu'il autorise et de ce dont il a besoin.

Règlement Général sur la Protection des Données : le RGPD

  • Le RGPD a été mis en place pour garantir le respect de la vie privée des internautes. Entré en vigueur le 25 mai 2018, le RGPD a été créé pour mettre à jour et renforcer la Loi française Informatique et Libertés de 1978. Le RGPD vise principalement l'encadrement et l'harmonisation du traitement des données dans l'Union européenne.

    Une donnée personnelle désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable :

    • de manière directe : nom, prénom
    • de manière indirecte : numéros de téléphone, adresse email, photographie, siren/siret, numéro d'immatriculation d'un véhicule, numéro de permis de conduire, etc.
  • Le traitement de données personnelles est une formule recouvrant l'ensemble des usages suivants :

    • Collecte, Enregistrement, Organisation, Consultation, Adaptation, Modification, Conservation.
    • Extraction, Communication par transmission, Diffusion.
  • Nous utiliserons les données personnelles récoltées par nos formulaires uniquement dans un seul but : vous proposer des produits et services de meilleure qualité.

    Pour cela, j'ai besoin de disposer de nombreuses informations qui sont notamment :

    • Relatives à votre identité : nom(s), prénom(s), nom de l'entreprise, siret/siren, kbis, etc.
    • Relatives à votre activité professionnelle : secteur d'activité, code ape, numéro de tva intracommunautaire, etc.
    • Relatives à vos besoins en corrélation directe ou indirecte à nos offres de produits et services :
      • Besoin de créer un nouveau site web ergonomique et facile à administrer, vendu clefs en mains ?
      • Besoin de créer un nouveau site web sur mesure ?
      • Besoin de créer un nouveau logiciel métier ?
      • Besoin d'implémenter de nouvelles fonctionnalités dans vos sites web ou applications métier ?
      • Besoin d'un professionnel compétent et disponible pour prendre en charge la TMA - Tierce Maintenance Applicative - de vos projets informatiques ?
      • Toutes ces missions, et bien d'autres, nécessitent des échanges importants et la conservation de toutes les données nécessaires à l'accomplissement des projets qui me sont confiés.
  • Toutes les données récoltées seront conservés au maximum pendant 5 ans à des fins d'analyses, et anonymisées au-delà de 3 ans.

    L'utilisateur prospect ou client peut faire valoir son droit à l'oubli sous réserve que la relation commerciale soit terminée, et qu'il n'y ait aucun problème juridique indiqué dans son dossier client.

    Dans le cadre de son droit à l'oubli, les données d'identification directes et indirectes seront supprimées sous 30 jours calendaires. Les autres données seront anonymisées et conservées pour un délai de 5 ans maximum.

  • Dans la mesure de mes disponibilités et de mes engagements pour mes différents clients, je serais joignable par email à l'adresse contact@bendathierry.com pour régler toute demande relative à la gestion des données personnelles.

    Merci de formuler clairement votre demande, une réponse vous sera faite dans les meilleurs délais.

Cookies et Liens Hypertextes

Cookies : Définition

  • Le cookie se définit comme un fichier enregistré par l'outil de navigation de la machine dans un espace de stockage dédié. Il est stocké au cours de la consultation d'un site web. Son enregistrement dans le disque dur ne donne aucunement lieu à la divulgation d'informations personnelles concernant l'internaute.

    Grâce à ce fichier texte, le site web peut identifier le terminal dans lequel il est déposé et mémoriser les informations nécessaires à son parcours.

Cookies : Mode de fonctionnement

  • Les cookies n'identifient pas directement un utilisateur puisqu'ils ne contiennent ni nom, ni prénom. Ils peuvent contenir, en revanche, toutes les informations nécessaires pour identifier un utilisateur dans l'application. Cela se matérialise parfois par un identifiant de session spéficique attribuée par le serveur ou bien une variable de l'application qui a cette responsabilité.

    Par ailleurs, le terme « cookies » peut désigner des technologies différentes, à l'instar des balises ou images numériques invisibles intégrées sur les pages web ou dans les courriels.

    Notre site web utilise des technologies permettant de savoir d'où viennent nos visiteurs, afin de mieux connaître nos prospects et clients potentiels, ainsi que mesurer l'impact de nos stratégies de communication, notamment en terme de référencement et de publicité.

    Dans ce cadre, les informations que nous utilisons sont notamment, et non exclusivement, les données suivantes lorsqu'elles sont disponibles : l'adresse IP, le nom d'hôte, la ville, la région, le pays, la langue, le site web de provenance et les pages visitées sur notre site web.

    Nous utilisons différents types de cookies : mesure d'audience, techniques, publicité et partage.

  • Nous respectons toutes les dispositions de la CNIL en matière de traitement des données personnelles et nous veillons particulièrement à la sécurité des échanges.

Liens Hypertextes : Définition

  • Les liens générés par les Utilisateurs du site web vers d'autres sites et/ou blogs sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de BENDATHIERRY.COM, tant pour leurs contenus que leurs conditions d'accès.

  • La création de liens hypertextes est autorisée sous réserve qu'elle ne pointe pas vers des sites web à caractère illégaux ou contraires aux bonnes mœurs.

  • Toute création de liens non conforme s'expose aux même procédures judiciaires indiquées au point « Limitations de Responsabilité ».

Droit applicable

  • BENDATHIERRY.COM est une entreprise française basée à Draguignan.

  • En cas de litige, l'utilisateur s'engage à contacter en priorité BENDATHIERRY.COM afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.

    À défaut de conciliation, les tribunaux français seront les seuls compétents.

  • En conséquence, le Tribunal compétent est le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, dans le département du Var.