Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux applications et modules vendus par notre entreprise à nos clients, soit à partir de ce site internet, soit directement en clientèle.
Elles sont à considérer comme des garanties minimales préservant les intérêts des deux parties, dans le cas où le produit que nous, entreprise éditrice de logiciel, avons fabriqué et que vous, notre client, avez acheté ne donne lieu à aucune émission d'un contrat requis par nous pour réaliser une prestation donnée.
Services d'installation et de configuration des logiciels vendus:
L'installation de tout logiciel, application ou module, peut rester à votre charge ou bien faire l'objet d'une installation par nos services sur site.Le délai de garantie applicable diffère selon les produits et les offres souscrites. Veuillez vous reporter aux devis et factures qui préciseront sans ambiguité l'ensemble des modalités souscrites.
Garanties applicables aux logiciels vendus:
Définition de la notion de garantie:
Le fait d'avoir acheté un logiciel via notre entreprise, que nous avons développé pour répondre à des besoins précis, vous donne le droit de faire valoir le remplacement du logiciel défectueux par une version à minima plus récente du dit logiciel sans frais supplémentaires pendant un délai déterminé, le délai de garantie.
Cette notion de garantie, ainsi définie, s'applique seulement si votre environnement est propre et sain. C'est-à-dire qu'aucun produit tiers n'entraîne des dysfonctionnements du dit logiciel, soit en utilisant toutes ou parties des ressources logicielles ou matérielles nécessaires au bon fonctionnement, soit en altérant directement le dit logiciel (suppression de fichiers de configuration, suppression de composants de l'application, suppression de librairies nécessaires au bon fonctionnement, etc.).
Délai de garantie:
Le délai de garantie est de 1 mois si vous procédez à l'installation par vous-même, il est de 3 mois si vous avez recours à une installation personnalisée sur site. Ce délai cours à compter de la fin du délai légal de rétractation (qui est de 7 jours ouvrés) fixé par le Code du Commerce et de l'Industrie.
Définition d'un logiciel défectueux et aide à l'installation et à la configuration:
Le dit logiciel est considéré comme défectueux si, malgré une bonne installation sur un environnement propre et sain, après avoir suivi les directives d'installation et de configuration, il ne permet pas d'assurer un fonctionnement en mode dégradé.
Le fonctionnement d'un logiciel en mode dégradé dépend de la nature du logiciel (module ou application) et de la capacité de ce logiciel à charger les messages ou l'interface de gestion applicative.
Concrètement, pour un module, si vous ne voyez aucun message d'erreurs dans l'écran de votre navigateur internet ou dans toute autre page dédiée à l'affichage de ce type d'informations (généralement ces pages sont nommées "Logs" ou "Messages"), c'est que l'application fonctionne complètement.
Au contraire, si vous voyez un ou plusieurs messages d'erreur dans ces écrans, c'est que des problèmes existent. Les messages affichés permettent généralement de trouver des solutions à ces problèmes. Si vous êtes dans ce cas, lisez les fichiers d'aide fournis avec la distribution du logiciel. Ils consignent les solutions aux problèmes les plus fréquents rencontrés par nos clients pendant l'installation ou la configuration de nos produits. Recherchez le message affiché par votre installation dans ces fichiers est souvent salutaire.
Cas des modules:
Pour les logiciels de type modules, des messages vous informant du bon fonctionnement ou des problèmes survenus sont affichés sur les interfaces clients (navigateur internet, console java, console javascript, fichiers de logs).
Cas des applications:
Pour les logiciels de type applications, une interface de gestion applicative réalisée par nos services est vendue avec l'application que vous achetez. Elle permet d'effectuer un certain nombre d'actions sur l'application:
- démarrer/arrêter l'application;
- vérifier les problèmes survenant à l'exécution de l'application (nécessite une connexion internet active);
- vous tenir informé des actualités concernant cette application et les modules associés (nécessite une connexion internet active);
- mettre à jour l'application.
Cette interface de gestion applicative permet de régler certains problèmes de configuration fréquents, d'alerter sur une ou plusieurs fonctionnalités non actives.
Politique de remboursements:
Toute rétractation faite sans motif réel et sérieux, motivé auprès du prestataire par lettre recommandée (coordonnées), ne sera pas recevable et n'entraînera aucun remboursement, ni complet ni partiel, du montant de la transaction initiale.
Mises à jour du logiciel:
La mise à jour d'un logiciel ne concerne que les versions mineures d'un produit donné.
Pour connaître la version d'un logiciel que vous avez acheté, vous devez voir votre devis ou votre facture qui servent de références réelles et sérieuses par rapport à votre achat du dit logiciel.
Vous avez également la possibilité de consulter directement sur le logiciel l'ensemble des informations associées à celui-ci. Vous les trouverez dans un écran de votre logiciel généralement nommé "Plus d'informations" ou "?" ou "Aide" ou "Version".
- Les versions majeures d'un logiciels sont la version "1.0.00".
- Les versions mineures sont la version "1.0.2".
- Les versions intermédiaires sont les versions "1.3.00".
Les mises à jour concernent uniquement les versions mineures de votre logiciel. Pour disposer de la version intermédiaire suivante, vous devrez le précisez sur l'interface de mise à jour du produit, et avoir préalablement souscrit à l'offre "Mise à jour illimitées" pour votre produit, au moment de votre achat ou dans les 2 mois suivant celui-ci.
Modifications mineures du logiciel:
Vous pouvez procéder ou nous demander de procéder à des modifications mineures du logiciel que vous nous avez acheté sous réserve que les modifications à effectuer soient des modifications mineures.
Ainsi, vous pouvez :
- personnaliser les constantes de configuration définies dans des fichiers de propriétés,
- intégrer une charte graphique élémentaire pour signifier votre identitié visuelle,
- personnaliser les menus présents sur l'application.
Modifications majeures du logiciel:
Vous ne pouvez pas modifier le logiciel vous-même, au-delà des modifications mineures pré-citées.
Ainsi, vous ne pouvez pas :
- modifier les contantes de configuration définies dans des fichiers compilés;
- assembler, désassembler, décompiler, recompiler le logiciel;
- distribuer tout ou partie du logiciel sans notre accord écrit certifiant votre statut de revendeur (license spécifique);
- intégrer notre logiciel dans un logiciel ayant une ou plusieurs finalités plus vastes que notre logiciel sans notre accord écrit.
Délai de validité d'un devis pour prestations complémentaires sur le logiciel acheté:
Vous devez nous contacter directement, pour que nous procédions aux modifications requises. Un devis sera établi et vous sera envoyé. Vous devez le signer et nous le renvoyer sous 15 jours, avant que nous procédions à la réalisation de ces prestations complémentaires.
Droits de propriété intellectuelle relative au logiciel acheté:
Notre entreprise reste propriétaire exclusive des droits intellectuels liés au produit que vous avez acheté. En aucun cas l'achat de notre logiciel vous permet de le distribuer et à fortiori de le revendre tel quel ou personnalisé à d'autres personnes physiques ou morales, quel que soit le territoire où vous exercer votre activité.
Si malgré tout tel est le cas, les personnes physiques ou morales ayant acheté le dit logiciel n'auront pas les privilèges associés au support clientèle que nous offrons à nos clients. Ils seront considérés comme les clients de ces entités malhonnêtes et devront s'adresser directement à elles pour obtenir du support sur le produit qu'elles ont achetés auprès d'elles.
Toute action de ce type entraîne de manière directe la fin de toute relation commerciale avec l'entité responsable, y compris la résiliation immédiate de tous nos contrats en cours, sans aucun remboursement, assorti d'une obligation de cesser de posséder, d'utiliser et de distribuer sous quelque forme que ce soit notre logiciel à des tiers.
Sans accord préalable, nous déclinons toutes responsabilités dans de tels cas, même si nous ne voulons pas pénaliser des clients potentiels. Cependant, nous ne pouvons nous permettre de cautionner de tels comportements qui pourraient nuire à notre entreprise autant en terme d'image qu'en performance opérationnelle.
Toutefois, il reste possible, dans le cadre d'une procédure amiable, de régler ce conflit par deux moyens:
- si l'entreprise responsable s'acquitte d'un montant forfaitaire calculé sur la base du prix du produit au moment des faits, et égal à 5000 fois ce montant ;
- ou bien si elle souscrit une licence spécifique lui donnant le statut de revendeur de notre logiciel avec un montant majoré égal à 20 fois le prix de la dite licence au moment des faits.
Devenir revendeur de notre logiciel:
Si vous désirez revendre ou distribuer notre logiciel, vous devez devenir l'un de nos revendeurs. Pour se faire, vous devez nous acheter une "licence revendeur", vous permettant de procéder à l'achat revente de ce logiciel auprès d'un public déterminé par zones géographiques.
Ces licences ne sont attribuées qu'après analyse de votre dossier de candidature, et notre décision n'est pas contestable, sauf si nous acceptons mais que vous n'êtes plus en mesure de procéder à la réalisation du partenariat dans de bonnes conditions opérationnelles. Auquel cas, merci de nous en informer rapidement